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Loi 27 volet LSST et risques psychosociaux (RPS)

Par où commencer pour bien intégrer la prévention des Risques psychosociaux (RPS)?

Prévention des risques psychosociaux
Comité SST

Obligation de mettre en place des mécanismes de participation:


  • Représentant.e à la prévention SST/Agent.e de liaison choisi par les employés

  • Comité de santé et sécurité ( 20 employés et plus seulement).


Obligation de mettre en place des mécanismes de prévention:

  • Analyser les 6 catégories de risques au travail

    • chimiques

    • biologiques

    • physiques

    • ergonomiques (nouvelle obligation)

    • psychosociaux RPS (nouvelle obligation)

    • liés à la sécurité 

  • Faire un plan d’action annuel de prévention et de correction des risques


Pour les risques psychosociaux, la CNESST différencie les risques et les facteurs de risques.


Les risques psychosociaux (RPS) priorisés par la CNESST sont:

  • Le harcèlement psychologique

  • Les formes de violences 

    • en milieu de travail

    • familiale, conjugale ou à caractère sexuelle

  • Exposition à un événement potentiellement traumatique


Les facteurs de risques psychosociaux priorisés par la CNESST sont: 

  • Autonomie décisionnelle

  • La charge de travail

  • La justice organisationnelle

  • La reconnaissance au travail

  • le soutien social au travail


Des outils structurés pour bien analyser les facteurs et les risques psychosociaux du travail:


Prioriser et faire un plan d’action/prévention annuel: 

  • Prioriser les risques

    • Risques élevés 

    • ou

    • Risques graves

Risques obligatoires à éliminer :

  • Le harcèlement psychologique

  • Les formes de violences 

    • en milieu de travail

    • familiale, conjugale ou à caractère sexuelle

  • Exposition à un événement potentiellement traumatique

  • Viser la prévention primaire (obligation) : liée à la gestion, aux relations et à l’organisation du travail

    • Moyens de réduire ou éliminer les risques : prévention secondaire (ex. formation) et tertiaire (ex. PAE, psychologue, massothérapie)

  • Plan d’action avec responsable et échéance



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