

Loi 27: le compte à rebours sur les priorités psychosociales
Le 6 octobre 2025 marque la date limite pour que tous les employeurs se conforment pleinement aux exigences de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST, ou Loi 27). Cette loi impose explicitement l'obligation de protéger la santé mentale (ou psychique) des travailleurs.
Dès le 1er octobre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement entre en vigueur.
Ce nouveau règlement détermine les règles applicab

Patrick Dufault, CRHA
6 min de lecture
